Politique de confidentialité

L’association Rêve d’Étoiles accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des personnes qui utilisent son site internet.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, qui peut y accéder, combien de temps elles peuvent être conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées depuis le site est :

Association Rêve d’Étoiles
60 Avenue Marcel Julien
13190 Allauch – France

SIREN : 518 874 649
SIRET : 518 874 649 00024
RNA : W133013315

E-mail : contact@reve-detoiles.fr
Téléphone : 07 60 23 60 61

Données susceptibles d’être collectées

Le site comporte notamment un formulaire permettant d’effectuer une pré-demande d’inscription.

Selon les informations renseignées par l’utilisateur, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom de l’élève ;
• date de naissance ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• code postal et ville ;
• identité du représentant légal ou de la personne à contacter ;
• profession du représentant légal lorsqu’elle est renseignée ;
• numéros de téléphone des responsables légaux ;
• adresse e-mail ;
• disciplines et cours souhaités ;
• jours et horaires envisagés ;
• choix relatif à la participation au gala ;
• formule de paiement envisagée ;
• informations communiquées librement dans le champ de message.

Lorsque l’inscription concerne un mineur, certaines informations concernent donc directement l’enfant ainsi que son ou ses représentants légaux.

Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre, dans le champ de message libre, d’informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

Finalités des traitements

Les données collectées depuis le formulaire sont utilisées afin de :

• recevoir et traiter une demande de renseignement ou de pré-inscription ;
• identifier l’élève concerné ;
• vérifier les cours ou créneaux souhaités ;
• prendre contact avec l’élève majeur ou son représentant légal ;
• préparer, lorsque la demande aboutit, la constitution du dossier d’inscription ;
• assurer le suivi administratif de la demande ;
• répondre aux messages adressés à l’association ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du formulaire.

Les informations collectées depuis le formulaire ne sont pas utilisées à des fins de publicité commerciale auprès de tiers.

Base juridique

Le traitement d’une demande de renseignement ou d’une pré-demande d’inscription est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou de son représentant légal.

Certaines données pourront ensuite être traitées dans le cadre de l’exécution de l’adhésion ou de l’inscription à l’association lorsqu’un dossier définitif est constitué.

Les traitements nécessaires au respect d’une obligation légale ou comptable sont fondés sur l’obligation légale correspondante.

Lorsque le consentement constitue la base juridique d’un traitement particulier, celui-ci pourra être retiré à tout moment.

Caractère obligatoire des informations

Les champs identifiés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour permettre à l’association de comprendre et traiter correctement la demande.

En l’absence de ces informations, la pré-demande pourra ne pas être transmise ou ne pas pouvoir être traitée correctement.

Les autres informations sont facultatives.

Transmission du formulaire

La pré-demande envoyée depuis le site est transmise électroniquement à l’association Rêve d’Étoiles à l’adresse : contact@reve-detoiles.fr

Le site ne comporte actuellement pas de base de données destinée à conserver séparément les demandes envoyées depuis le formulaire.

Les informations transmises peuvent néanmoins être conservées dans la messagerie électronique utilisée par l’association afin de permettre le traitement et le suivi de la demande.

Destinataires des données

Les informations collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de l’association Rêve d’Étoiles ayant besoin d’y accéder pour traiter les demandes, inscriptions ou démarches administratives correspondantes.

Certains prestataires techniques peuvent également intervenir dans le fonctionnement ou l’hébergement du site et de ses communications électroniques, dans la limite nécessaire à leurs prestations.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre.

Dans le cadre de ses prestations techniques, Hostinger peut être amené à traiter certaines données techniques nécessaires à l’hébergement et à la sécurité du service, notamment des journaux techniques de connexion.

Durées de conservation

Les données issues d’une simple demande de renseignement ou d’une pré-demande d’inscription qui n’aboutit pas à une inscription définitive sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf nécessité particulière justifiant une durée différente.

Lorsqu’une inscription est finalisée, les données nécessaires à la gestion de la relation avec l’élève ou son représentant légal peuvent être conservées pendant toute la durée de cette relation puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou à la défense des droits de l’association.

Les documents comptables et justificatifs soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées.

Données concernant les mineurs

Une part importante de l’activité de Rêve d’Étoiles concerne des enfants et adolescents.

Les informations relatives aux élèves mineurs sont collectées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de leur demande ou de leur inscription.

Les démarches relatives à un mineur doivent être effectuées par son représentant légal ou avec son accord lorsque cela est approprié.

Les coordonnées du représentant légal permettent notamment à l’association d’assurer les échanges administratifs concernant l’enfant.

Certificat médical et autres documents

Le site indique les documents pouvant être nécessaires pour finaliser une inscription, notamment un certificat médical, une attestation d’assurance ou une photographie.

Dans sa configuration actuelle, le formulaire internet ne permet pas de téléverser ces documents.

Ils ne sont donc pas collectés ni stockés directement par le site internet.

Si un système de dépôt de documents devait être ajouté ultérieurement au site, la présente politique serait mise à jour afin de préciser les conditions de collecte, d’accès, de sécurité et de conservation correspondantes.

Sécurité des données

Rêve d’Étoiles met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les informations personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.

Le formulaire comporte notamment des mécanismes destinés à limiter certaines utilisations abusives et transmet les informations à l’adresse électronique de l’association.

Aucun système informatique ne pouvant toutefois garantir une sécurité absolue, l’association veille à limiter la collecte aux informations nécessaires.

Cookies et traceurs

Dans sa configuration actuelle, le site Rêve d’Étoiles n’utilise pas de dispositif de publicité personnalisée, de pixel Meta ou d’outil de mesure d’audience tel que Google Analytics.

Le site ne dépose donc pas volontairement de cookies publicitaires ou de mesure d’audience nécessitant le consentement de l’utilisateur.

Si de tels services sont ajoutés ultérieurement, l’utilisateur en sera informé et un dispositif de gestion du consentement sera mis en place lorsque la réglementation l’exige.

Google Fonts

Certaines pages du site peuvent charger des polices de caractères fournies par le service Google Fonts.

Lors de ce chargement, le navigateur de l’utilisateur peut établir une connexion avec les serveurs du fournisseur concerné et transmettre des données techniques nécessaires à la communication sur Internet, telles que l’adresse IP.

Afin de limiter les communications avec des services tiers, Rêve d’Étoiles pourra choisir d’héberger localement les polices utilisées par le site.

Liens vers les réseaux sociaux et sites tiers

Le site peut comporter des liens vers des services tiers tels qu’Instagram, Facebook ou d’autres plateformes.

Un simple lien vers un service externe ne signifie pas que les données de navigation sont automatiquement transmises à cette plateforme avant que l’utilisateur ne clique sur le lien.

À compter de l’ouverture du site externe, l’utilisateur est soumis aux règles et politiques de confidentialité propres à ce service.

Rêve d’Étoiles ne contrôle pas les traitements réalisés par ces plateformes.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer notamment :

• son droit d’accès à ses données personnelles ;
• son droit de rectification ;
• son droit à l’effacement ;
• son droit à la limitation du traitement ;
• son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• son droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• son droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits ou poser une question concernant ses données personnelles, la personne peut contacter :

Association Rêve d’Étoiles
60 Avenue Marcel Julien
13190 Allauch

E-mail : contact@reve-detoiles.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant ses droits.

Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
www.cnil.fr

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés par Rêve d’Étoiles ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet d’identifier la version en vigueur.